Attestation de déplacement sur mobile Disponible !


06 avril 2020

Le gouvernement vient de mettre en ligne le générateur d'attestation de déplacement dérogatoire, il permet de générer un fichier PDF avec un code QR. Nous vous expliquons comment fonctionne ce générateur tout en répondant aux questions les plus fréquentes. Nous vous proposons également des liens pour télécharger l'attestation au format Word et PDF.

Comme vous l’avez sans doute lu ou entendu, pour faciliter l’usage de l’attestation de déplacement dérogatoire, le gouvernement va mettre en place dès lundi 6 avril une attestation numérique utilisable sous forme de code QR depuis un smartphone.

Ci-dessous, vous trouverez l’essentiel des liens et documents importants pour l’attestation. Les étapes à suivre pour l’attestation numérique, mais aussi les attestations au format PDF et Word à télécharger et imprimer. Nous avons également ajouté l’attestation simplifiée ainsi que les phrases à recopier si vous voulez écrire l’attestation sur papier libre.

OÙ TROUVER LE GÉNÉRATEUR D’ATTESTATION NUMÉRIQUE ?

Le générateur d’attestation numérique du gouvernement est disponible à cette adresse :

Accéder au générateur d'attestation numérique du gouvernement Accéder aux attestations sur le site du ministère de l'intérieur

N’oubliez pas de vous munir également d’une pièce d’identité.

COMMENT FONCTIONNE LE GÉNÉRATEUR D’ATTESTATION ÉTAPE PAR ÉTAPE ?

Le générateur d’attestation est disponible en bêta, développé par le « Le Lab » du Ministère de l’Intérieur, il pourra donc encore évoluer d’ici lundi.

Le générateur de formulaire en ligne

Voici les différentes étapes pour utiliser l’attestation dérogatoire numérique :

  1. Se rendre sur cette page du site du gouvernement, vous pouvez le faire via votre smartphone, votre ordinateur ou votre tablette ;
  2. Remplir les différents renseignements demandés : prénom, nom, date de naissance, lieu de naissance, adresse, ville, code postal ;
  3. Choisir votre motif de sortie ;
  4. Sélectionner la date de sortie et l’heure de sortie ;
  5. Appuyer sur Générer mon attestation ;
  6. Récupérer le fichier PDF généré.

Ce fichier PDF comprend un code QR qui pourra être scanné pour vérifier rapidement vos informations. Sachez que vous pouvez remplir l’attestation depuis votre smartphone ou sur votre ordinateur. Sur ordinateur, il suffira ensuite de vous envoyer le fichier PDF généré sur votre smartphone, par e-mail ou à travers les réseaux sociaux (en message privé). Sur smartphone, vous pouvez enregistrer localement le fichier PDF généré. Nous ne savons pas encore si une capture d’écran (voilà les tutos pour apprendre à faire une capture d’écran sur Android ou iPhone) est suffisante.

La version papier et écrite de l’attestation de déplacement fonctionne toujours, vous pouvez la retrouver par ici. Pensez également à ne pas oublier votre pièce d’identité.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES STOCKÉES SUR LES SERVEURS DU GOUVERNEMENT ?

Concernant le générateur d’attestation numérique, le gouvernement ne semble pas stocker sur leurs serveurs vos données personnelles. La générateur de formulaires ne fonctionne qu’en local dans notre navigateur. Ces données ne servent donc qu’à générer un code QR. C’est ce code QR qui contient l’ensemble de vos données stockées grâce à des points. Il faut donc générer un nouveau code QR à chaque sortie, étant donné que la date et l’heure de la création du code QR sont mentionnées.

Les données que l’on peut lire sur le code QR généré

Pour information, les codes QR peuvent stocker jusqu’à 7 089 caractères numériques et 4 296 caractères alphanumériques. En lisant l’information des codes QR générés, vous pourrez donc retrouver l’ensemble des données que vous avez inscrit sur le formulaire. Plus simplement, ce code QR est comme une base de données sous la forme d’un visuel que vous pouvez lire avec l’appareil photo d’un simple smartphone.

Le gouvernement a fait le choix d’une solution qui ne nécessite aucune application avec une page web très légère qui n’a besoin que de très peu de ressources serveurs.

Cependant, nous ne savons pas si l’application utilisée par les gendarmes et la police pour lire le code QR aura pour fonction également d’enregistrer et de stocker les données scannées. Il est possible de que cette application soit utilisée uniquement pour lire les données.

OÙ TÉLÉCHARGER L’ATTESTATION AU FORMAT PDF OU WORD ?

Evidemment, vous pouvez toujours utiliser la version papier. Pour télécharger l’attestation de déplacement au format PDF ou Word, utilisez les attestations suivantes.

Télécharger l'attestation de déplacement au format PDF Télécharger l'attestation de déplacement au format Word

Il existe une attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC).

Télécharger l'attestation de déplacement simplifiée au format PDF

N’oubliez pas également de prendre votre pièce d’identité.

COMMENT ÉCRIRE UNE ATTESTATION SUR PAPIER LIBRE ?

Si vous n’avez pas la possibilité d’imprimer une attestation, voici ce qu’il faut faire pour écrire l’attestation allégée sur papier libre :

  • Il faut intégrer cette première phrase : Attestation de déplacement dérogatoire. En application de l’article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ;
  • Inscrire votre nom, prénom, date et lieu de naissance et votre adresse actuelle ;
  • Remplir le champ correspondant au motif de votre sortie et cocher la case. Vous n’avez qu’à écrire que le motif de votre sortie et non les sept motifs ;
  • Remplir le champ « Fait à :  » avec le nom de votre ville ;
  • Indiquer la date du jour de votre sortie et l’heure de votre sortie ;
  • Signer.

OÙ TÉLÉCHARGER L’ATTESTATION OU LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT PROFESSIONNEL ?

Si vous devez vous rendre à votre lieu de travail, votre employeur doit vous donner un justificatif de déplacement professionnel.

Télécharger le justificatif professionnel déplacement au format PDF

A QUOI SERT L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT ET QUELS SONT LES MOTIFS DE DÉPLACEMENT ?

Pour atténuer les effets de la pandémie de coronavirus, le gouvernement a décidé de prendre des mesures drastiques en matière de quarantaine, afin d’éviter la surcharge des établissements de santé ; actuellement, ceux-ci fonctionnent en flux tendu et craignent de ne plus pouvoir accueillir tous les malades. Le mot d’ordre est clair : restez chez vous, sauf urgence ou déplacement inévitable. 

Le premier risque que vous prenez à sortir est d’ordre sanitaire : vous risquez d’être potentiellement contaminés, mais vous risquez aussi de contaminer d’autres personnes en étant porteurs du virus, même sans le savoir. Bref, l’utilisation de cette attestation de déplacement doit être bien particulière.

Il faut une attestation à chaque personne qui souhaite se déplacer à l’extérieur de son domicile, voici les raisons possibles :

  • Aller au travail si ce n’est pas évitable ;
  • Aller faire des courses ;
  • Aller se soigner si les soins ne peuvent pas être faits à distance ;
  • Aller assister ou venir en aide à des proches vulnérables ;
  • Aller déposer des enfants (couples séparés) ;
  • Pratiquer une activité physique ou sortir son animal de compagnie (mais sans se rassembler et dans des conditions précises : 1 km aux alentours, pas plus d’une heure, une fois par jour) ;
  • Se rendre à des convocations administratives ou judiciaires ;
  • Participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Pour tous les autres cas, restez chez vous.

L’ATTESTATION DE DÉPLACEMENT EST-ELLE OBLIGATOIRE ?

Oui, l’attestation est obligatoire. Cette attestation de déplacement dérogatoire est à usage unique. Elle doit être datée, signée et avec l’heure de sortie du domicile à mentionner en bas du document dans l’espace indiqué. Enfin, elle est personnelle.

Pour certains professionnels, il est possible de circuler sans attestation, il vous suffit alors de présenter un justificatif professionnel. C’est le cas pour les personnels de médecine ou encore de la presse, si vous avez une carte de presse à jour (2019 ou 2020).

QUE RISQUE-T-ON DE SORTIR SANS ATTESTATION ?

Si vous sortez sans une attestation de sortie ou sans motif valable, vous risquez une amende : 135 euros a minima en cas de contrôle, 200 euros en cas de première récidive dans les 15 jours. Si vous êtes en situation de handicap, vous pouvez utiliser l’attestation de déplacement dérogatoire en français simplifié (FALC).