Accord travailleur détaché : réactions tranchées des transporteurs français

29 octobre 2017

L’accord trouvé par les ministres du travail sur un nouveau cadre juridique pour le détachement des travailleurs, le 23 octobre, n’a pas laissé insensibles les transporteurs français. Ils ont réagi de manière très tranchée par l’intermédiaire de leurs représentations syndicales.

« Nous nous sommes attachés, tout au long de ces négociations, à ce que les intérêts du transport routier, de ses entreprises et des chauffeurs soient préservés, dans le respect du cadre protecteur prévu par le droit français », a tenu à préciser Elisabeth Borne, ministre des Transports. « Les règles que nous appliquons sont confortées par cet accord. Je continuerai, dans le cadre du paquet mobilité dont la négociation a commencé récemment, à poursuivre et intensifier la mise en place de moyens pour lutter contre toute forme de concurrence déloyale ».

Le transport routier français est-il sacrifié ?

Cela n’a pas convaincu l’Organisation des transporteurs routiers européens (OTRE), qui a été la première à s’exprimer : « C’est un accord historiquement scandaleux. Si les ministres de l’Union sont tombés d’accord sur la durée du détachement et les conditions de rémunération, ils consacrent l’exclusion provisoire des nouvelles règles pour le transport routier ». Ce syndicat estime que le transport routier français a été sacrifié aux intérêts des pays d’Europe Centrale et de la péninsule ibérique.

Il faut une harmonisation sur le détachement

Un avis que ne partagent pas la Fédération nationale du transport routier (FNTR) et l’Union des entreprises de transport et de logistique de France (TLF) : « Les règles actuelles sur le détachement s’appliquent au transport routier et ce, jusqu’à ce que des dispositions spécifiques soient adoptées dans le paquet mobilité », a réagi Florence Berthelot, secrétaire générale de la FNTR, après lecture de l’accord. « Si aucun accord n’intervient sur ce point, le transport restera totalement dans le champ de la directive générale. Cela induit que toutes les règles du détachement soient appliquées aux conducteurs étrangers circulant en France en cabotage et en transport international. Or, s’il est confirmé aujourd’hui que le détachement de salariés s’applique au transport routier, aucun État membre ne l’applique de la même façon. Il faut donc une harmonisation européenne en la matière ».

Le contrôle du cabotage en question

« En attendant d’éventuelles dispositions spécifiques, il est impératif que le gouvernement français précise comment est vérifié le paiement effectif du salaire français à un conducteur européen ayant réalisé soit un cabotage soit un transport international sur le territoire français », réclament Jean-Christophe Pic, président de la FNTR, et Yves Fargues, président de l’Union TLF.

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